La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des différends qui s’installent peu à peu depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre l’administration et les administrés. Par Jean Raymond, Président de tribunal administratif honoraire, médiateur et membre de DACCORD-MEDIATION La médiation, apparue en 1973 dans la sphère […]
quand l’âge déstabilise, la médiation équilibre, Le vieillissement des populations est un enjeu sociétal mondial qui touche aussi bien les pays développés que les pays émergents. Ce dernier a une incidence sur les familles et pose de nombreuses questions. Et la médiation a un rôle à jouer pour y répondre. On imagine souvent la médiation […]
Parce que la diversité des législations nationales freine, au lieu de les faciliter, les relations transfrontières, cette démarche, toujours en cours à propos du droit européen des contrats, a abouti pour ce qui concerne la protection de certains titres de propriété industrielle et commerciale , pour l’institution du GEIE ou celle de la société européenne […]
à l’occasion de la semaine de la Slot Pragmatic bet Murah médiation, les médiateurs de France organisent des évènements destinés et ouverts au public pour mieux faire connaitre la médiation. A cette occasion, DACCORD MEDIATION propose samedi 9 octobre à 21h Situs Judi Slot Online Gampang Menang une représentation théâtrale interactive et dynamique au théâtre […]
Le projet de loi intitulé « Loi visant à développer et à encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle »
Le développement du recours à la médiation environnementale se fera sans doute naturellement par l’évolution des rapports entre élus et citoyens
Par Françoise Housty slot gacor hari ini et Pierrette Aufière, médiatrices La médiation étant aujourd’hui largement utilisée dans le monde judiciaire, la question de la nature juridique slot terbaru de l’accord de médiation se pose avec d’autant plus d’acuité qu’elle situs slot gacor n’est que peu /ou mal abordée. https://www.village-justice.com/articles/accord-mediation-quelle-est-donc-vraie-nature,29891.html
La floraison des textes sur la médiation en ce printemps législatif, entre ceux d’ores et déjà plus que discrètement effectifs, et ceux qui risquent d’ être malencontreusement votés, pourrait apparemment ressembler à un bouquet de roses mais les épines y sont trop nombreuses.
Pas qu’une question d’humeur mais bien une question de fond : être médiateur ou ne pas l’être ?
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