programme formation médiation administrative – 5 & 6 marssensibilisation à la médiation administrative

Les 5 et 6 mars 2021

A TOULOUSE

(en hybridation présentiel/distanciel)

Inscription : fh.médiation@free.fr

formation animée par :

Maître Jean-Michel DUCOMTE

spécialiste du Droit public,

Maître de conférence à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

Président de la Ligue de l’Enseignement

Président du CIDEM (civisme et démocratie)

Consultez le programme ci-dessous 

PROGRAMME FORMATION

1.La singularité des juridictions administratives

A- Le principe de séparation : l’histoire d’une émancipation

B- La situation actuelle du principe de séparation
C- L’organisation des juridictions administrative
D- Recours et procédures

  1. Le régime de la médiation devant les juridictions administratives

A- Une reconnaissance relativement tardive : la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et le décret n°2017-577 du 18 avril 2017
– Raisons mises en avant pour justifier le développement de la médiation
– Un début de jugement
B- L’expérimentation d’une médiation obligatoire : décret n° 2018-101 du 16 février 2018 et ses arrêtés
d’application
C- La pratique de la médiation
– Les contentieux concernés
– La procédure de médiation
D- Premiers bilans

  1. Le médiateur devant les juridictions administratives

A- Formation
B- Recrutement
C- Sa pratique

  1. Bilan de fin de session de formation

Objectifs :
• Connaitre et comprendre le contentieux administratif
• Appréhender la spécificité de la médiation administrative
• S’exercer à la pratique la médiation administrative
Prérequis :
• Avoir suivi un cycle de formation à la médiation
• ou pratiquer la gestion des conflits en milieu judiciaire
• ou connaître le contexte administratif
Public :
• Médiateurs formés expérimentés ou débutants,
• Magistrats, Avocats, Experts, Huissiers de Justice
• Et plus généralement tout professionnel en lien avec les juridictions administratives,

Dates et lieu :
• Le vendredi 5 et le samedi 6 mars 2021
• à TOULOUSE (adresse à venir)

Coût et Financement :
• Pour les participants non membres de DACCORD le coût est de 300€ les deux jours payables en
chèque et/ou virement bancaire à DACCORD-MEDIATION
• Le Cabinet FH Médiation & Négociation – Formation est datadocké ouvrant ainsi la formation à la prise en charge des organismes de financement des formations – y compris pour les professions libérales.

Forme :
• La formation est prévue en présentiel.
• Les mesures sanitaires actuelles peuvent amener à moduler ce souhait de présentiel. La formation
sera alors dispensée en distanciel via la plateforme ZOOM.
• Une forme mixte présentiel – distanciel pourra être envisagée.
• Groupes de 15 à 20 personnes

Evaluation :
La formation fera l’objet d’une évaluation finale des acquis des participants. Les séances alternent apports
théoriques, échanges et travaux de groupes.

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