le livre blanc de la médiation

DACCORD MEDIATION est partenaire du collectif M21 depuis son avènement. A ce titre, DACCORD MEDIATION a activement participé à l’élaboration du livre blanc. A l’heure de la discussion au parlement du projet de loi sur la confiance dans la justice et la création prochaine du Conseil National de la Médiation, relisons le Livre Blanc de […]

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Médiation Judiciaire en temps d’urgence sanitaire … du Nouveau !

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et l’ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 révisent l’ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant la même période et porte dés lors de nouveaux délais pour les médiations judiciaires en cours.

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