DACCORD MEDIATION est partenaire du Tribunal Judiciaire d’AGEN pour les permanences d’information sur la médiation. Ces permanences sont organisées par le Tribunal dans le but de proposer aux parties et à leurs avocats de tenter de régler à l’amiable leur litige avec l’aide d’un médiateur, tiers au litige, neutre, impartial et indépendant. Après, Toulouse, Albi, […]
Vous avez saisi la justice ou vous avez reçu une invitation à vous présenter devant le juge, A l’audience, le juge vous a parlé de Médiation ? La médiation comme mode alternatif au procès pour sortir de votre conflit et régler votre litige. l’article 22-1 modifié de la loi du 8 février 1995 l’autorise à […]
L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et l’ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 révisent l’ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant la même période et porte dés lors de nouveaux délais pour les médiations judiciaires en cours.
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