DACCORD est inscrite sur la liste des médiateurs des Cours d’appel de Toulouse, Agen, Bordeaux, Paris et bientôt, Pau, Poitiers, Montpellier et Aix en Provence. A ce titre elle est qualifiée CERTILIS.
La médiation appartient aux personnes. Le médiateur est garant du cadre de la médiation et veille à ce que le processus ne s’éternise pas inutilement.
Certains litiges au regard de leur complexité ou nécessitant l’intervention d’un tiers supposent une durée plus longue.
La médiation en appui de la procédure judiciaire, peut être activée avant le procès, pendant le procès ou même après le procès pour la mise en œuvre de la décision judiciaire.
Le coût de la médiation est un facteur avantageux et décisif du choix de l’amiable.
Avantageux :
Décisif :
Les accords issus de la médiation sont le miroir d’une construction mutuelle et satisfaisante.
Le bénéfice se construit pas à pas, librement, fruit d’une véritable élaboration basée sur la réflexion et la prise en compte de tous les enjeux (financiers, juridiques, organisationnels, relationnels, émotionnels).
L’accord de médiation signé entre les parties peut (si besoin) faire l’objet d’une homologation par le juge et obtenir force exécutoire.
Les décisions prises en médiation formalisées dans un accord mettent en exergue ce qui est le plus important pour chacun tout en restant conformes aux dispositions impératives légales et réglementaires, obligatoires.